Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 801 Non soutenu
Mme Catherine Osson LAREMet 14 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 14 janvier 2021· sort le 23 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérations de vote »,
les mots :
« opérations en lien direct avec le vote ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Séverine Gipson, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.