Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 40 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 11 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.