Dette sociale et autonomie (loi organique) · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 14 Adopté
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie· déposé le 7 juin 2020· sort le 8 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son amortissement et ses conditions de financement, ainsi que celles »,
les mots :
« l’amortissement et les conditions de financement de cette dernière, ainsi que les mesures ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.