Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 86 Retiré
M. Ludovic Mendes LAREM· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Un rapport est remis au Gouvernement sur la création d’un fonds d’aide et d’accompagnement au métiers de l’évènementiel.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit la création d’un fond d’aide et d’accompagnement aux métiers de l’évènementiel durement touchés par la crise du COVID-19. En effet ce secteur économique est à l’arrêt depuis le début du confinement et la reprises des activités ne pourra pas intervenir, dans certains cas, avant le mois de septembre 2020. Cela comprend notamment les sociétés impliquées dans l’organisation des festivals, salons, séminaire, concert, animations culturelles, spectacle vivant etc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.