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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Amendement n° 71 Retiré

M. Stéphane Travert LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et en tenant compte de la situation particulière des activités fermées administrativement et de celle des entreprises qui les approvisionnent ».

Exposé sommaire

Le d) de l’article 1 confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’ajustement de l’activité partielle, notamment en adaptant les règles applicables en la matière aux caractéristiques des entreprises, à leur secteur d’activité ou aux catégories de salariés concernés. Le 11 mai a marqué la réouverture de l’activité pour de nombreux secteurs. Certains demeurent cependant, à l’instar de l’hôtellerie et de la restauration, fermés administrativement. Le présent amendement propose donc de spécifier que le Gouvernement sera tenu : -  d’une part, d’accorder une attention particulière à ces secteurs demeurant  fermés ; -  D’autre part, de faire de même concernant ceux qui les approvisionnent. Sur ce dernier volet, la situation du commerce de gros approvisionnant l’hôtellerie, la restauration et le tourisme est en passe de devenir désespérée. Les pertes de chiffres d’affaires oscillent entre 80 et 100 % selon les cas, que ce soit en alimentaire, en boissons ou en fournitures diverses. En l’absence de visibilité sur la date de la reprise c’est l’ensemble de ces filières qui risque de s’effondrer. Le présent amendement demande donc au Gouvernement de tenir compte de leur très grande détresse dans la rédaction de l’ordonnance prévue à l’article 1 er , et de le faire dans une logique filière.

Cosignataires

Bertrand Bouyx, François Jolivet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.