Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 66 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NI· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 11 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
En 2019, le coût de l’immigration a approximativement atteint les « 6,57 Md€ en 2019, soit 1,41 % des dépenses brutes du budget général, en progression d’environ 48 % par rapport à 2012 », si l’on en croit la Cour des Comptes. Parallèlement, l’absence de mesures gouvernementales prises face à la croissance de l’immigration illégale laisse suggérer que le nombre de demandes quant à la perpétuation de ces allocations risque de coûter très cher aux Français.
Parce que la France connaît une crise économique sans précédent et entre en récession, il n’est pas souhaitable de prolonger le versement des allocations pour les demandeurs d’asile. C’est pourquoi cet alinéa est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.