Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 9 Rejeté
M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19· déposé le 8 mai 2020· sort le 12 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les personnes victimes du Covid-19 et qui ont dû continuer leur activité professionnelle ou bénévole sur site. Ce rapport permettra d’envisager l’indépendance d’actions en responsabilité et de la délivrance de fonds aux victimes.
Exposé sommaire
De nombreuses personnes ont été contraintes de poursuivre leurs activités sur site. Personnes « en première ligne », personnes « sur le front », chaudement remerciées par le Président de la République, elles sont souvent allées travailler dans des conditions sanitaires douteuses et ont été plus confrontées au virus. Parmi ces personnes, certaines ont contracté le virus, en sont malheureusement décédées. D’autres ont connu des périodes de convalescence longues ou garderont des séquelles. Les remerciements ne suffisent pas. Il est fondamental d’assurer à ces personnes des conditions de réparation qui soient dignes et que la solidarité nationale se réunisse pour les soutenir.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.