Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 554 Adopté
Mme Monica Michel-Brassart LAREMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique· déposé le 10 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de la protection de l’environnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 12 et 19.
Exposé sommaire
La présente proposition vise à revenir au texte initial concernant les alinéas 5, 12 et 19 du présent article. En effet, les dispositions adoptées au Sénat sur ces alinéas risquent de restreindre la portée du présent article, et donc d’en limiter considérablement l’efficacité.
À l’heure où un « choc » de simplification doit accompagner le plan France Relance, il serait regrettable de priver d’effets une disposition visant à alléger certaines lourdeurs administratives pour stimuler les relocalisations et les créations d’emplois qui les accompagneront.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.