Amendement n° 426 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée. »

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir l’article permettant la suppression de l’observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. En 2018, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a souhaité agir de façon beaucoup plus efficace pour améliorer le traitement des enjeux de santé et de sécurité. En particulier, il est apparu souhaitable que les missions d’observation et de documentation de ces enjeux menées depuis 25 ans par l’observatoire, s’inscrivent dans une dynamique beaucoup plus opérationnelle. Il est notamment attendu la conception et la mise en œuvre de dispositifs concrets, répondant aux attentes des usagers et des personnels, à travers la mobilisation de plusieurs acteurs : les directions du ministère et ses services déconcentrés, les ministères concernés par cette problématique (ministères chargés de la santé, et de l’écologie notamment), les représentants du personnel et, bien évidemment, les collectivités territoriales. C’est ce qui a conduit au développement, au sein du ministère, de compétences dédiées, à travers la création d’une cellule bâti scolaire rattachée au secrétariat général, cette cellule ayant vocation à conduire non seulement des missions d’observations mais également à décliner de manière opérationnelle des prescriptions. Dans ce contexte, le maintien d’une structure dédiée essentiellement à l’observation et mobilisant un grand nombre d’acteurs ne parait plus pertinent. Les documents produits par l’observatoire resteront disponibles et ont vocation à intégrer le centre de ressources qui sera mis en place par la cellule bâti scolaire. L’approche collaborative visant notamment à associer les collectivités territoriales sera bien évidemment maintenue et même renforcée. La cellule bâti scolaire a d’ores et déjà rencontré plus de cinquante collectivités et participé aux travaux de plusieurs associations d’élus. L’un des objectifs poursuivis par la cellule bâti scolaire est en effet d’outiller les services et établissements de l’éducation nationale, mais aussi de proposer un appui aux collectivités territoriales qui le souhaitent, en particulier celles disposant de ressources limitées. Ces travaux seront donc totalement respectueux de la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.