Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 330 Sans sort
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique· déposé le 10 septembre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.