Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22496 Sans sort
M. Guy Teissier LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« décret »,
insérer les mots
« , après avis conforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.