Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22050 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Géraldine Bannier, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Joël Giraud, Stéphane Mazars, Mireille Robert, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.