M. Thibault BazinLR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 29 janvier 2020· sort le 9 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article habilite le Gouvernement à prévoir par ordonnance une période transitoire pour la prise en compte des particularités de certaines professions (artistes du spectacle et mannequins, journalistes professionnels et assimilés, membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs) en matière de cotisations, de revenus et de règles particulières.
Considérant que ces mesures auraient pu être décidées autrement, cet amendement vous propose de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.