Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 338 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 34 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 28 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Florent Boudié, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Lionel Causse, Annie Chapelier, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Philippe Folliot, Olivier Gaillard, Éric Girardin, Joël Giraud, Fabien Gouttefarde, Véronique Hammerer, Brahim Hammouche, Fadila Khattabi, Florence Lasserre, Pascal Lavergne, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Stéphane Mazars, Sophie Mette, Zivka Park, Hervé Pellois, Alain Perea, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Vincent Thiébaut, Valérie Thomas, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.