Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1754 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 32, après le mot :
« effet »,
insérer les mots :
« par le ministre chargé de la santé, ainsi que par l’Agence de la biomédecine, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser l’origine de l’autorisation donnée aux établissements publics ou privés à but non lucratifs pour éviter autant que se pourra les détournements et la marchandisation.
Il souhaite que seuls les établissements publics ou privés à but non lucratif autorisés à cet effet par le ministre chargé de la santé, ainsi que par l’Agence de la biomédecine puissent conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en œuvre la procédure d’accueil. » ;
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.