Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1708 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 1 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire »,
les mots :
« une évaluation médicale et psychologique ».
Exposé sommaire
Il est essentiel de rétablir le recours à une évaluation médicale et psychologique étant donné la nature même de l’AMP qui vise à faire naître des enfants dans des cadres de plus en plus extensifs. Supprimer la condition d’infertilité, ne modifie pas la pénibilité de cette technique, ni les conséquences multiples induites que ce soient les embryons surnuméraires, les possibilités d’échec (un couple sur deux n’aura pas d’enfant à l’issue), le recours à un tiers donneur ou l’absence de référence au père biologique ou de toute référence à un père etc... dans certains cas.
Tel est le sens de ce sous-amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.