Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1699 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« un ou ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement sur l’alinéa 36 vise à inscrire dans la loi qu’un avis médical unique ne puisse suffire à mettre en œuvre l’assistance médicale à la procréation et que plusieurs avis médicaux soient rendus sur le projet parental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.