Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1688 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 1 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux femmes ou toute femme non mariée »
les mots :
« d’un homme et d’une femme ».
Exposé sommaire
Il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141‑2
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.