Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1685 Rejeté
Mme Agnès Thill UDI_Iet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés doivent être détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.