Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1670 Sans sort
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 941
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.