Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1628 Rejeté
M. Xavier Breton LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».
Exposé sommaire
Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.