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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1590 Rejeté

M. Xavier Breton LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « Ne peuvent avoir accès à l’assistance médicale à la procréation les personnes qui, ayant eu un précédent enfant dans le cadre d’un parcours d’assistance médicale à la procréation, l’ont abandonné en raison d’une maladie grave ou d’un handicap de l’enfant. »

Exposé sommaire

« Tout enfant a droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevés par eux ». L’abandon d’enfant, après une naissance obtenue dans le cadre d’un parcours de PMA, en raison de l’absence de conformité de l’enfant aux attentes des parents, se produit quelque fois. Cette pratique est choquante et nul ne doit se rendre complice de la démarche eugéniste visant à obtenir l’enfant supposé parfait, en abandonnant l’enfant déclaré imparfait car malade ou handicapé.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.