Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1573 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« le médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire »
les mots :
« l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c’est l’avis de cette équipe qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de la PMA.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.