Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1551 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« procréation, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« il est réservé au parcours de procréation de la femme qui s’y soumet. S’il reste des ovocytes vitrifiés alors qu’une grossesse est en cours, ils peuvent faire l’objet d’une conservation dans le but de réaliser une nouvelle procédure de procréation médicalement assistée ultérieurement . »
Exposé sommaire
Le recueil d’ovocytes est un acte médical lourd pour la femme. Les ovocytes restants doivent pouvoir faire l’objet d’une conservation en vue d’un nouveau parcours de PMA ultérieur. Cette conservation permet d’éviter la création d’embryons surnuméraires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.