Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1539 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, y compris au moment du transfert des embryons. »
Exposé sommaire
La PMA post mortem est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.