Amendement n° 1529 Rejeté

M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 1 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER

Dispositif

À la première phrase du quatrième alinéa, substituer aux mots : « L’assistance médicale à la procréation » les mots : « Les technologies de la fertilité ».

Exposé sommaire

Le terme de technologie de la fertilité est couramment utilisé dans le monde, contrairement aux termes d’assistance médicale à la procréation. De plus, il ne s’agit plus d’une assistance médicale mais bien d’une intervention technologique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.