Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1148 Sans sort
M. Guillaume Chiche NIet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 1041
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.