Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 939 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.