Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 715 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.