Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 478 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 26 mai 2021· sort le 3 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après les mots :
« s’inscrit »,
insérer le mot :
« exclusivement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.