Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1786 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1519
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue d’une gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou embryonnaire humaine dans un ovocyte animal est interdite. »
Exposé sommaire
Aux termes de cet article, les « embryons chimériques » ne sont plus interdits et seul l’ajout de cellules animales à un embryon humain constitué est interdit.
Mais la création de chimères animal-homme- par adjonction de cellules humaines pluripotentes (IPS ou CSEh) dans un embryon animal- et même leur naissance ne serait plus interdite.
Il convient donc de préciser que toute implantation dans un utérus humain ou animal est interdite.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.