Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1784 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1519
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »
les mots :
« complété par une phrase ainsi rédigée ».
Exposé sommaire
Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » ce qui correspond à la modernisation du terme chimérique. En revanche, disparaît l’interdiction de la création par modification de gènes, soit transgénique. En conséquence, cet amendement prévoit de compléter et non remplacer le dispositif de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.