Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1781 Rejeté
M. Xavier Breton LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1519
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
L’article 16-4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.