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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1774 Rejeté

M. Xavier Breton LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1519
En clair
Résumé en cours…
Article 17

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines d’origine embryonnaire ou de souches pluripotentes induites à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire dans un ovocyte animal sont interdites. »

Exposé sommaire

Aux termes de cet article, les « embryons chimériques » ne sont plus interdits et seul l’ajout des cellules d’autres espèces à un embryon humain constitué est interdit. Dès lors, un embryon chimérique pourrait être fabriqué par fécondation d’un gamète humain et d’un gamète animal. De même, des cellules humaines IPS ou CSEh pourraient être introduites dans un ovocyte animal ou ajoutées à un embryon animal. Il convient donc de préciser que ces adjonctions restent interdites.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.