Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1770 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« spécialisées »,
insérer les mots :
« de l’ensemble ».
Exposé sommaire
Cet article dispose que la prise en charge d’un enfant présentant une variation du développement génital est assurée après concertation entre elles des équipes pluridisciplinaires spécialisées de l’ensemble des centres de référence des maladies rares du développement génital. Pour le rapporteur, cette nouvelle formulation renvoie plus clairement à des réunions de concertation pluridisciplinaires entre les différents centres – ce qui est bien l’intention du législateur – et non pas à une concertation entre différents spécialistes au sein des équipes pluridisciplinaires. Il convient donc de le préciser.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.