Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1768 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Après le mot :
« principes »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« de consentement du donneur et d’anonymat du don. »
II. – Supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Les évolutions proposées par le Sénat sur l’indemnisation ne sont pas opportunes.
S’agissant de la réaffirmation des principes applicables à la collecte telles que la gratuité ou l’anonymat, le rapporteur réitère les précisions qui lui ont été apportées lors de l’examen du texte par l’Assemblée en première lecture. Ces dispositions feront l’objet de précisions apportées par la voie réglementaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.