Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1767 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« rechercher »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« et à analyser les caractéristiques génétiques dont le caractère hérité ou transmissible est en première intention inconnu ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser et affiner la définition de la génétique somatique, dans la continuité des précisions adoptées en première lecture par les deux chambres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.