Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1745 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1666
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Supprimer les alinéas 40 à 42.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.