Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1718 Rejeté
Mme Annie Genevard LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juillet 2020· sort le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1666
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Au trentième alinéa, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel. Le terme celui, employé dans l'expression "celui qui a donné son consentement" vise nécessairement un homme, dans la mesure ou l'alinéa suivant indique que "sa paternité" peut être déclarée. Il convient donc de l'affirmer explicitement. Cette affirmation explicite est d'autant plus nécessaire que deux alinéas plus bas, l'amendement de notre collègue Coralie Dubost emploie une rédaction quasi-identique pour la femme ayant donné son consentement. Cette fois, j'observe que c'est bien "la femme" et non pas "celle".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.