Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1455 Adopté
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire
L’introduction par le Sénat d’une dimension psychologique ou sociale dans l’évaluation alors même que le texte procède à l’extension de l’AMP introduit une stigmatisation regrettable à l’endroit des couples de femmes ou des femmes non mariées.
Il est donc proposé de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.