Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1372 Adopté
M. Jean François Mbaye LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 38
Dispositif
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, la rédaction du texte telle qu’issue de son examen au Sénat laisse à entendre que les dispositions psychologiques et sociales des personnes souhaitant recourir à une assistance médicale à la procréation pourraient conduire à un refus d’y procéder de la part de l’équipe en charge de sa réalisation. Il n’en est rien, et ces mots doivent donc être supprimés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.