Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1434 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ces activités »
les mots :
« les activités mentionnées à l’article L. 513‑11‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.