Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1423 Tombé
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de l’article 19 bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale.
Ce rapport permettrait d’évaluer les conditions de mise en œuvre et de formuler des recommandations pertinentes sur l’information des femmes, la formation des professionnels mais aussi sur l’harmonisation des procédures ou encore la concertation avec le monde du handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.