Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1420 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« remise par le médecin »
le mot :
« proposée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée en 1 ère lecture.
Le médecin ne dispose pas forcément sous la main de la liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patientes. En revanche, cette liste, disponible dans le cabinet médical ou le centre, doit être proposée aux patientes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.