Amendement n° 1389 Tombé

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Cet amendement vise supprimer du projet de loi les dispositions introduites lors de l’examen du texte par le Sénat. En effet, ces dispositions semblent incohérentes au regard du droit positif, lequel permet pour un même enfant l’établissement d’un lien de filiation à l’endroit de deux personnes de même sexe dès lors que ces dernières sont mariées.