Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1376 Adopté
M. Jean François Mbaye LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article introduit lors de l’examen du texte au Sénat.
En effet, l’objectif de ces dispositions est d’intégrer dans le rapport annuel de l’Agence de biomédecine des informations susceptibles d’opposer plusieurs catégories de personnes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation ; situation allant à l’encontre de l’objectif de faire de l’assistance médicale à la procréation une étape dans le cadre de la réalisation d’un projet parental, indistinctement des raisons ayant motivé les intéressés à y recourir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.