Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1301 Adopté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
Exposé sommaire
Un protocole de recherche sur un embryon humain ne saurait être autorisé pour juste améliorer la connaissance de la biologie humaine.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.