Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1215 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Monique Limon, Didier Martin, Natalia Pouzyreff
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.