Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1121 Retiré
Mme Sylvia Pinel LTet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 57
Dispositif
À l’alinéa 57, supprimer les mots :
« , en application du I de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée au Sénat, à savoir la prise en charge de l’AMP par la Sécurité sociale, pour toutes les femmes.
L’ouverture de l’AMP à toutes les femmes signifie en effet que l’on garantisse une égalité d’accès aux techniques d’AMP à toutes les femmes. Dès lors, cette égalité doit s’exprimer y compris s’agissant de la prise en charge par la Sécurité sociale.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.