Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 801 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 24 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, rajouté par le Sénat, introduit la pratique des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal.
Il n’est pas nécessaire de rajouter ces dispositions sachant qu’un dispositif de mise à jour du dépistage néonatal existe déjà dès qu’un traitement pertinent est disponible.
Il parait donc inutile et non souhaitable de proposer des tests génétiques sans offrir une solution thérapeutique.
D’où cet article de suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.